La
composante politique
La
politique fiscale
La
chambre d'agriculture oblige à déclarer la création d'une activité
apicole. Il s'en suit l'obligation de posséder un numéro SIRET
(Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements).
On doit
déclarer les encaissements se rapportant aux ventes ou livraisons de
produits agricoles de l'année précédente et cette déclaration
ouvre droit au remboursement forfaitaire de la TVA. Celle-ci est
soumise à un taux à 5,5 % pour le miel, la vente de reine et
d'essaim, le pollen, la gelée royale, la propolis, le pain d'épices
et à un taux à 19,6 % pour les produits transformés et les
confiseries.
Dans le
domaine de l'apiculture, le gouvernement a des objectifs
d'amélioration des conditions de la production et de la
commercialisation des produits de l'apiculture par la mise en œuvre
d'un certain nombre de mesures. Parmi ces mesures :
- l'assistance technique aux apiculteurs et groupements d'apiculteurs avec la concrétisation d'une coordination nationale qui débouchera sur la création d'un institut technique.
- des actions de recherche sur les maladies, leurs effets ainsi que les traitements afin d'améliorer l'état sanitaire des colonies.
- la mise en place de mesures de soutien des laboratoires d'analyse des caractères physico-chimiques du miel pour améliorer la qualité des miels.
- Pallier aux pertes importantes qu'a subies le cheptel apicole par des mesures de soutien aux apiculteurs ainsi que la mise en place de conservatoires d'abeilles et de programmes de sélection et d'études appropriées pour accompagner le repeuplement,
- la mise en œuvre de programmes de recherche appliquée dans le domaine de l'apiculture et des produits issus de l'apiculture pour développer les connaissances et l'innovation.
La
composante économique
Le
chiffre d'affaire de la production de miel français est estimé à
117 millions d'euros. Le chiffre d'affaire de l'apiculture en France
est estimé à plus de 200millions d'euros.
Le
production mondiale de miel est en hausse continue depuis 20 ans.
Parmi les acteurs de cette augmentation, l'UE a augmenté sa
production de 30 % depuis 10ans. En revanche, la production
française à stagner. La demande de miel et des produits de la ruche
est de plus en plus importante en France et l'exportation du miel de
grande qualité est en légère augmentation.
La
production française de miel est estimée à 20000 tonnes et
l'importation est estimée à 24000tonnes. En France, il existe 70000
apiculteurs dont 2.6 % soit 1700 possèdent un minimum de 150
ruches possédant ainsi plus de 595000 ruches ce qui représente 45 %
par rapport aux 1347000 ruches de la France. Les apiculteurs de plus
de 300 ruches sont 1.1 % avec 28.1 % des ruches. Le nombre
d'apiculteurs est en diminution depuis plusieurs années mais lorsque
l'on regarde plus attentivement les chiffres, le nombre
d'apiculteurs de plus de 150 ruches augmentent ainsi que leurs
nombres de ruches.
En
Basse-Normandie, il y a 1400 apiculteurs dont 0.8 ont plus de 150
ruches. La moyenne nationale par région est de 2.5 %. Le nombre
de ruches est 16883 dont 2500 appartenant aux apiculteurs de plus de
150 ruches. En pourcentage, il représente 15,1 % des ruches
alors que la moyenne nationale est de 44.2 %.
La
période de récolte du miel est d'une durée limitée, elle s'étend
de fin mai (récolte de printemps) à fin juillet (récolte d'été).
Les autres périodes permettent de maintenir et entretenir les ruches
et les équipements ainsi que de développer notre activité en
augmentant le nombre de ruches, en faisant connaître notre miel en
le vendant sur des marchés.
La
composante socio-culturelle
Dans
toutes les sociétés du monde, on connaît et l'on utilise le miel
et même la Bible et le Coran font référence à ce produit noble.
L'apiculture bénéficie de l'image positive de l'abeille et de ses
interactions avec l'environnement. Des associations écologistes
sensibilisent la société quant au rôle de l'abeille, mettant en
exergue une phrase d'Albert Einstein : « Si l'abeille
venait à disparaître, l'humanité n'aurait plus que quelques années
à vivre ».
Les
consommateurs actuelles aiment lorsque les produits sont produits
près de chez eux et le nombre d'apiculteurs en Basse-Normandie est
faible ce qui permettra de promouvoir notre produit dans la région.
Les
produits issus de l'apiculture sont multiples et leurs consommations
n'est plus seulement alimentaire mais aussi thérapeutiques,
pharmaceutiques, domestique ou encore à des fins de bien-être. Ces
différentes façon de consommer le miel permet de viser une
clientèle plus large pour notre vente de miel.
L'organisme
de protection sociale chargé de recouvrer des cotisations sur le
bénéfice agricole et de verser des prestations dans le domaine de
la santé, la famille est la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Nous
déclarerons à partir du 2 janvier pour éviter l'appel de
cotisation pour la première année.
La
composante technologique
La
recherche et le développement du gouvernement est estimé à 16,5
millions d'euros pour la période 2011-2013, cette partie est
développée à la composante politique.
En
l'absence de centre d’expérimentation, les apiculteurs mettent à
disposition leurs ruches et leur temps afin de mener à bien des
expérimentations. Ces méthodes de « recherche appliquée »
permettent aux apiculteurs d'avoir des données locales.
Les
équipements d'un apiculteur (ruches, mieillerie...) existe et sont
utilisés depuis plusieurs années, la recherche et l'innovation de
ces équipements a déjà permis d'optimiser les performances de
rendement donc il n'y a pas de risques de se retrouver avec un
équipement obsolète après quelques années de production.
La
composante écologique
On a
tendance a considérer que les objectifs de l'apiculture sont
purement économiques, mais on oublie souvent que le but principal de
l'apiculture est la création des richesses par les abeilles grâce à
la pollinisation des plantes cultivées. L'activité contribue ainsi
au maintien de la biodiversité et s’intègre dans une approche
durable de l'environnement. L'estimation de cette pollinisation au
niveau de la France a un impact financier de 3 milliards d'euros. Le
gouvernement français a donc intérêt à sauvegarder et de
développer la filière apicole. Par conséquent, les abeilles
appartiennent aux espèces protégées.
L'apiculteur
a un besoin important de se déplacer pour voir ses ruches ou encore
vendre le miel, il a ainsi un impact écologique important par
rapport à sa consommation d'essence.
La
composante légale
L'apiculture
est très réglementée, les obligations pour l'apiculteur sont :
- d'assurer les ruches avec une responsabilité civile et assistance juridique,
- d'immatriculer l'exploitation apicole et les ruches,
- d'avoir une carte de transhumance et de déclarer les déplacements des ruchers.
- de déclarer les emplacements de ruchers,
- de tenir un registre d'élevage,
- de respecter les distances vis-à-vis du voisinage,
- de collaborer avec l'agent sanitaire apicole et d'effectuer des traitements contre les maladies.
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